Politique de gestion des cookies

Mise à jour : août 2023

1. Introduction

La présente politique de gestion des cookies (ci-après la  « Politique de gestion des cookies ») est proposée par la société HOMEPERF, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 13 347 040,00 €   immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence, sous le numéro 513 503 201 et dont le siège social est situé 1330 Avenue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière à Aix-en-Provence (13290) (ci-après la « Société »).

La présente Politique de gestion vous informe sur le dépôt et l’utilisation des cookies présents sur le site internet suivant (ci-après le « Site ») : https://homeperf.whistleblowing.biz/. Cette Politique de gestion vous informe aussi de vos droits et des choix que vous pouvez faire quant au dépôt de cookies sur votre navigateur.

La Société agit en qualité de responsable de traitement dans le cadre de la présente Politique de gestion des cookies.

Suivant les dispositions des articles 4(11) et 7 du RGPD relatives aux conditions applicables au consentement, la CNIL a adopté la Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs »), ainsi que la Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », présentant notamment des exemples et bonnes pratiques de modalités concrètes du recueil du consentement et de mise en œuvre des cookies non soumis à ce dernier.

2. Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers contenant diverses informations textuelles, se composant généralement de lettres et de chiffres. Ils sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) via votre navigateur, par le site internet que vous visitez.

Cette opération permet de reconnaître vos appareils dès qu’une connexion est établie entre le serveur du Site et votre navigateur.

L’objectif principal d’un cookie est donc tout simplement de permettre au serveur du Site d’adapter le contenu des pages Internet à vos préférences personnelles, afin de personnaliser votre visite sur le Site. 

Le Site peut ainsi utiliser plusieurs types de cookies :

• Cookies de session : ces cookies sont temporaires et stockés dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu’à sa fermeture. Ces cookies sont obligatoires pour que certaines applications ou fonctionnalités du Site fonctionnent correctement.

 

• Cookies persistants : le Site peut utiliser des cookies persistants pour améliorer votre expérience (par ex. en fournissant une navigation optimisée). Ces cookies restent dans le fichier cookie de votre navigateur plus longtemps. La durée de leur conservation dépend des choix de configuration de votre navigateur Internet. Les cookies persistants permettent la transmission d’informations vers un serveur web chaque fois qu’une personne visite le Site, et peuvent être notamment utilisés afin de se rappeler de vos préférences et de vos choix pour un site internet, ou pour cibler la publicité. Les cookies persistants sont également appelés cookies de pistage.

 

• Cookies internes : ces cookies sont installés par le Site au moment de votre visite afin d’améliorer votre expérience.

 

• Cookies tiers : ces cookies sont installés par des tiers qui peuvent être les partenaires de la Société. Un cookie tiers correspond à un fichier intégré via un navigateur par un site différent de celui que vous visitez, afin de stocker des informations localement et de suivre votre parcours sur plusieurs sites. Ces cookies ne sont donc pas hébergés sur le Site.

Ces cookies sont classés selon plusieurs types : cookies nécessaires utilisés à des fins techniques, cookies de mesure d’audience, cookies publicitaires, cookies de partage sur les réseaux sociaux, etc.

3. A quoi servent les cookies ?

Les cookies sont utilisés pour différentes finalités :

• Les cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables au fonctionnement du Site et vous permettent d’accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre panier, votre espace personnel, etc. 

 

• Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser / d’enregistrer  vos préférences ou les choix  que vous faites sur le Site  dans le but d’améliorer votre expérience sur le Site. 

Ils sont par exemple utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site, pour retenir les choix que vous avez fait, les articles que vous avez mis au panier etc… et fournissent des éléments améliorés et personnalisés sur vos préférences de navigation.

• Les cookies analytiques ou de performance : ces cookies permettent à la Société de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils permettent par exemple de connaître les pages du Site les plus consultées.

 

• Les cookies publicitaires : ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation dans le but de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Ces cookies enregistrent votre visite sur le Site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis ainsi que votre navigation en dehors du Site. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez la même publicité ainsi que pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. 

Ils sont généralement placés sur le Site par des tiers avec la permission de la Société.

Les cookies strictement nécessaires et les cookies fonctionnels ne sont pas soumis à votre consentement pour leur dépôt sur un site internet. Le dépôt de cookies analytiques et de cookies publicitaires est, en revanche, conditionné au recueil de votre consentement.

Les cookies déposés sur le Site sont les suivants :

Nom du cookie	Déposant	Date d’expiration	Finalité
PHPSESSID	Homeperf	Cookie de session : expire lors de la fermeture de la session	Ce cookie est utilisé pour reconnaître l’identifiant de la session en cours
flash	Homeperf	Cookie de session : expire lors de la fermeture de la session	Ce cookie est nécessaire pour l’affichage du Site internet sur votre navigateur
hl	Homeperf	Cookie persistant : 1 an	Ce cookie stocke votre choix de langue sur le Site
wb_cache_meta_password	Homeperf	Cookie de session : expire lors de la fermeture de la session	Ce cookie est nécessaire pour vous permettre d’effectuer un signalement (alerte professionnelle) sur le Site

 

La Société ne peut assurer l’exhaustivité de la liste des cookies présentée ci-dessus. La Société s’engage, dans la mesure du possible, à la mettre à jour de manière régulière et à vous alerter en cas de changement majeur concernant le dépôt de cookies sur le Site.

 

Les cookies déposés sur le Site sont des cookies nécessaires et / ou fonctionnels. Ils ne sont pas soumis à votre consentement. Aussi, vous êtes informés du fait qu’aucun bandeau cookies n’ait été mis en place par la Société sur le Site.  En revanche, vous êtes libres de refuser le dépôt de ces cookies en paramétrant votre navigateur (cf. point VI de la présente Politique de gestion). Vous êtes informés qu'en cas de refus de votre part de ces cookies nécessaires et / fonctionnels, vous vous exposez à des effets potentiellement négatifs (navigation normale sur le Site et fonctionnalités non assurées).

 

4. Quelles sont vos données personnelles collectées par les cookies et combien de temps sont-elles conservées ?

 

Les cookies utilisés sur le Site recueillent vos données personnelles suivantes :

• Adresse IP
• ID du navigateur web ;
• Date et heure de la visite ;
• Système d’exploitation ;
• Fournisseur d’accès internet

 

Vos données sont utilisées par la Société dans le seul but de recueillir des informations afin d’améliorer votre navigation sur le Site et pour contrôler son bon fonctionnement (intérêts légitimes de la Société). Les données personnelles collectées par le biais des cookies présents sur le Site sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois.

5. Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.  L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes habilitées à les recevoir au sein de la Société.

6. Comment gérer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur ?

Vous pouvez accepter l'utilisation des cookies ou choisir à tout moment de les désactiver. Le paramétrage se fait généralement depuis votre navigateur.

Celui-ci peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou non.

La configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Firefox de Mozilla

Cookies – informations que les sites internet enregistrent sur votre ordinateur | Assistance de Firefox

• Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ».
• Sélectionnez le panneau « Vie privée ». 
• Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ».
• Décochez la case « Accepter les cookies ».
• Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

 

 

 

 

Internet Explorer de Microsoft

Supprimer et gérer les cookies

• Cliquez sur le bouton Outils, puis sur « Options Internet ».
• Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », puis sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

 

Google Chrome de Google

Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome - Android - Aide Google Chrome

• Sélectionnez l'icône du menu Chrome.
• Sélectionnez « Paramètres ».
• En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».
• Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ».
• Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
• Sélectionnez OK.

 

Safari d'Apple

Legal - Use of Cookies

• Cliquez sur « Réglages » > « Safari » > « Confidentialité » > « Cookies et données de site internet »

Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch et Gérer les cookies et les données de sites internet dans Safari sur Mac 

 

Opéra de Opera Software 

Opera Web preferences – Opera Help

 

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droits d’accès et de rectification	Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles
Droit de suppression	Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque : les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ; vous avez choisi  de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement a été collecté comme base juridique du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ; vous vous êtes opposés au traitement ; les données ont été traitées de manière illicite par la Société
Droit d’opposition	Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales de la Société
Droit à la limitation	Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si : vous  contestez  l’exactitude de vos données ; la Société n’a plus besoin de ces données pour les besoins du traitement ; et vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données	Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage
Droit à la portabilité	Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement à conditions que : le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu entre la Société et vous ; et qu’il soit réalisé par des moyens automatisés
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de vos données personnelles après votre décès	En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation, la suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits   En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés
Droit de retirer votre consentement	Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité d’un traitement effectué par la Société sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d’un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l’exécution d’un contrat entre vous et la Société
Droit d’introduire une réclamation  auprès d’une autorité de contrôle	Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL   La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – téléphone : 01 53 73 22 22. Vous êtes invités à en informer le Délégué à la Protection des Données de la Société au préalable afin que celui-ci puisse traiter votre demande et tenter de trouver une solution amiable

 

Vous pouvez exercer les droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société par courriel à l’adresse électronique suivante :  Donnees.Personnelles@homeperf.com ou par courrier à l’adresse postale figurant ci-dessous : Délégué à la Protection des Données Personnelles, société HOMEPERF, 1330 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, Europarc du Pichaury – Bâtiment C3 - 13856, Aix-en-Provence.

 

Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.

 

En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d'identité ​en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande. La Société peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.

8. Cette Politique de gestion peut-elle être modifiée ?

La présente Politique de gestion peut être modifiée. La Société́ vous conseille donc de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de gestion, la Société́ vous avisera de ces modifications. 

 

9. Plus d’informations sur les cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL. 

10. Comment contacter la Société ?  

Pour toute question sur la présente Politique de gestion et sur l’utilisation des cookies déposés sur le Site, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) de la Société à l’adresse électronique suivante : Donnees.Personnelles@homeperf.com ou par courrier à l’adresse postale figurant ci-dessous : Délégué à la Protection des Données Personnelles, société HOMEPERF, 1330 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, Europarc du Pichaury – Bâtiment C3 - 13856, Aix-en-Provence.

11. Langue

La présente Politique de gestion est rédigée en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.